Permis de construire Locaux N° 00116025J0016

Permis de construire n° 00116025J0016 à Ferney-Voltaire pour 2 805 m² de locaux, Rue De Geneve Zac Ferney-Geneve Innovation - Lot P06

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2026

Dossier PC n° 00116025J0016

Demandeur

TERRITOIRE D'INNOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116025J0016 a été délivré le 26 avril 2026, pour un projet situé Rue De Geneve Zac Ferney-Geneve Innovation - Lot P06. Le demandeur déclaré est TERRITOIRE D'INNOVATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 859 m² en équipements publics et 946 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AP6, AP7, AP80. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 702 m²

Surface créée

2 805 m²

Variation nette

+2 805 m²

Surface totale après

2 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/04/2026
2
Autorisation
26/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP6 AP7 AP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ferney-Geneve Innovation - Lot P06

Territoires administratifs

Commune
Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 2 805 m²
Total 0 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 2 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 859 m² 1 859 m²
Autres activités 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
dont Bureaux 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Total locaux 0 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 2 805 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'INNOVATION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
801210170
SIRET
80121017000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
FERNEY-VOLTAIRE (01210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116025J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 avril 2026
Date de dépôt 26/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Geneve Zac Ferney-Geneve Innovation - Lot P06, à Ferney-Voltaire (01210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRITOIRE D'INNOVATION et accordé le 26 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116025J0016, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

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