Permis d'aménager n° 00116023J0003 à Ferney-Voltaire pour un terrain de 8 206 m², Zac Ferney-Geneve Innovati Lieu-Dit Paimboeuf - Rue Condorcet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 00116023J0003
Demandeur
TERRITOIRE D'INNOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00116023J0003, délivré le 31 août 2023 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Ferney-Geneve Innovati Lieu-Dit Paimboeuf - Rue Condorcet. Le dossier a été déposé par TERRITOIRE D'INNOVATION.
L'opération concerne un terrain de 8 206 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO175, AO161, AO174. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Ferney-Voltaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ferney-Voltaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Paimboeuf - Rue Condorcet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D'INNOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 801210170
- SIRET
- 80121017000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00116023J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |