Permis d'aménager n° 00116023J0001 à Ferney-Voltaire pour un terrain de 110 190 m², Zac Ferney-Geneve Innovati Lieu-Dit Paimboeuf - Tres-La-Grange
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PA n° 00116023J0001
Demandeur
TERRITOIRE D'INNOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Ferney-Geneve Innovati Lieu-Dit Paimboeuf - Tres-La-Grange, le permis d'aménager n° 00116023J0001 a été délivré le 29 juin 2023 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TERRITOIRE D'INNOVATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 110 190 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO60, 0A283, 0A236. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Ferney-Voltaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ferney-Voltaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Paimboeuf - Tres-La-Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 110 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D'INNOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 801210170
- SIRET
- 80121017000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Autres dossiers de TERRITOIRE D'INNOVATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00116023J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |