TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200082477 Syndicat mixte fermé PME Créée le 10/09/2018

Infos clés

Siège

Mayenne (53)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Changé.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 53810 à CHANGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
TE53
Date de création
10/09/2018
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE compte 4 autorisations recensées sur la période 08/06/2021 - 02/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

08/06/2021 - 02/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

3 autorisations sur la période 08/06/2021 - 15/05/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Aron. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Bergault, Bazougers (53170) DP Locaux D950 12 593 m² 10 m² 2025/05/15
La Briqueterie, Aron (53440) PC Locaux ZD92, ZD93 2 303 m² 18 m² 2021/06/17
Za Les Dahinieres, Changé (53810) PC Locaux YR179, YR180 5 769 m² 29 m² 2021/06/08

Permis de démolir de TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

1 autorisation sur la période 02/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Changé. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Les Fontaines, Changé (53810) PD YI515, YI127 3 419 m² 2026/04/02

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE ?
TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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