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TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG - Permis de construire et DP

Active
200039543 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/04/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 35.13Z - Distribution d'électricité

Siège

Gard (30)

Permis de construire et DP

37

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG

TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG est associé à 37 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 37 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 30 communes, principalement Collias.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 30000 à Nîmes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 35.13Z - Distribution d'électricité
Section NAF
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Division NAF
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
SIRET du siège
Date de création
01/04/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG

TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG compte 37 autorisations recensées sur la période 06/07/2014 - 24/06/2025, dans 30 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

37

Période couverte

06/07/2014 - 24/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

30 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG

TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -75,0 % 1 0 0
2024 4 -20,0 % 4 0 0
2023 5 +66,7 % 5 0 0
2022 3 -40,0 % 3 0 0
2021 5 +25,0 % 5 0 0
2020 4 +33,3 % 4 0 0
2018 3 -50,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG

37 autorisations sur la période 06/07/2014 - 24/06/2025, réparties dans 30 communes, principalement à Collias.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Vénéjan (30200) DP Locaux — — 8 m² 2017/06/29
Sent Des Combes Las Combes, Mus (30121) DP Locaux AE91 2 314 m² 7 m² 2017/06/22
Camp Granier, Collias (30210) DP Locaux B1282 1 388 m² 9 m² 2017/06/09
285 Rue Georges Dumas, Lédignan (30350) DP Locaux AD685 915 m² 9 m² 2017/05/24
Adresse Non Renseignée, Nages-et-Solorgues (30114) DP Locaux — — 10 m² 2017/04/30
Mas Pages, Mialet (30140) DP Locaux C228 — 12 m² 2017/04/13

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG

30 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Collias

2 autorisations

Fournès

2 autorisations

Molières-Cavaillac

2 autorisations

Saint-Gervais

2 autorisations

Saint-Gervasy

2 autorisations

Souvignargues

2 autorisations

Vers-Pont-du-Gard

2 autorisations

Aigremont

1 autorisation

Aulas

1 autorisation

Département représenté

Gard (30)

37 autorisations

Région représentée

Occitanie

37 autorisations

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA ALES AGGLOMERATION
SIREN 200066918
Même secteur et même département
36 autorisations 21 PC 2 PA 13 PD
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
SIREN 243000643
Même secteur et même département
27 autorisations 13 PC 5 PA 9 PD
SM EPTB GARDONS
SIREN 253002711
Même secteur et même département
26 autorisations 1 PC 25 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
SIREN 263000036
Même secteur et même département
25 autorisations 22 PC 1 PA 2 PD
ALES AGGLOMERATION
SIREN 200035152
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 1 PA 4 PD
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
SIREN 243000585
Même secteur et même département
21 autorisations 15 PC 3 PA 3 PD

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG ?
TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG est associé à 37 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG recense 37 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG concernent 30 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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