Déclaration préalable Locaux N° 03034217R0013

Déclaration préalable n° 03034217R0013 à Vénéjan pour 8 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier DP n° 03034217R0013

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vénéjan (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03034217R0013 a été accordée le 29 juin 2017. SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénéjan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénéjan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénéjan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30342
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200039543
SIRET
20003954300018
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034217R0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD et accordé le 29 juin 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034217R0013, déposé en mairie de Vénéjan.

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