TERRES A BATIR - Autorisations d'urbanisme

Cessée
519342661 | SARL (autre) | PME | Créée le 10/01/2010
3
Total autorisations
1
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
TERRES A BATIR
SIREN
519 342 661
SIRET siège
519 342 661 00013
Forme juridique
SARL (autre)
Catégorie
PME
Activité (NAF)
68.10Z
Date de création
10/01/2010
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/09/2013
Dernière autorisation
29/07/2014

Siège social

Adresse
37 RUE JOSEPH BONIN
Commune
71100 LUX
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de TERRES A BATIR

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Lotissement ""Les Tiatres"" - Lot Na 21, Champforgeuil (71530) PC Logement 773 m² 346 m² 2013/12/11

Permis d'aménager de TERRES A BATIR

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
La Longeroie, Fragnes-La Loyère (71530) PA AN24, AN25 2014/07/29
43 Route De Dole, Saint-Marcel (71380) PA H166, H9 2013/09/02

Permis de démolir de TERRES A BATIR

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.