Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Longeroie, Fragnes-La Loyère (71530) | PA | AN24, AN25 | — | 2014/07/29 |
TERRES A BATIR - Permis d'aménager
Cessée
519342661
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 10/01/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de TERRES A BATIR
TERRES A BATIR est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fragnes-La Loyère.
Profil et organisation
TERRES A BATIR est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 71100 à Lux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- TERRES A BATIR
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de TERRES A BATIR
Activité d’urbanisme de TERRES A BATIR
TERRES A BATIR compte 2 autorisations recensées sur la période 02/09/2013 - 29/07/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour TERRES A BATIR, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
02/09/2013 - 29/07/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
2 communes
Permis d'aménager de TERRES A BATIR
2 autorisations sur la période 02/09/2013 - 29/07/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Fragnes-La Loyère.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 43 Route De Dole, Saint-Marcel (71380) | PA | H166, H9 | — | 2013/09/02 |
Répartition géographique des autorisations de TERRES A BATIR
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à TERRES A BATIR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
INSPIRE MB
SIREN 889869632
Même département de siège
15 autorisations
8 PC
7 PD
FONCIERE GAIOLA
SIREN 528421290
Même département de siège
11 autorisations
6 PC
2 PA
3 PD
R.V.IMMOBILIER
SIREN 421947441
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
1 PA
1 PD
OSMOSE IMMOBILIER
SIREN 888108073
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
ROUTE DE PIERRE
SIREN 539332734
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
JOG
SIREN 814953444
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur TERRES A BATIR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur TERRES A BATIR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRES A BATIR ?
TERRES A BATIR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRES A BATIR ?
Le profil de TERRES A BATIR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRES A BATIR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRES A BATIR concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRES A BATIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable