Permis d'aménager n° 07120414E0001 à Fragnes-La Loyère, La Longeroie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PA n° 07120414E0001
Demandeur
TERRES A BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07120414E0001 a été délivré le 29 juillet 2014 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Longeroie. Le demandeur déclaré est TERRES A BATIR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN24, AN25. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Fragnes-La Loyère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fragnes-La Loyère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES A BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519342661
- SIRET
- 51934266100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LUX (71100)
Autres dossiers de TERRES A BATIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07120414E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |