Retour aux autorisations de Fragnes-La Loyère

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07120414E0001

Permis d'aménager à Fragnes-La Loyère pour 0 m² de terrain - La Longeroie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES A BATIR et autorisé le 29 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 décembre 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120414E0001, instruit par la commune de Fragnes-La Loyère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PA n° 07120414E0001

Demandeur

TERRES A BATIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07120414E0001, délivré le 29 juillet 2014 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Longeroie, Fragnes-La Loyère (71530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRES A BATIR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN24, AN25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/07/2014

Chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN24 AN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES A BATIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519342661
SIRET: 51934266100013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LUX (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07120414E0001
Code commune INSEE	71204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Longeroie, Fragnes-La Loyère (71530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES A BATIR et autorisé le 29 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 décembre 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120414E0001, instruit par la commune de Fragnes-La Loyère.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.