Permis d'aménager n° 07144513E0002 à Saint-Marcel, 43 Route De Dole
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PA n° 07144513E0002
Demandeur
TERRES A BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07144513E0002, délivré le 2 septembre 2013 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 43 Route De Dole. Le demandeur déclaré est TERRES A BATIR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H166, H9. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES A BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519342661
- SIRET
- 51934266100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LUX (71100)
Autres dossiers de TERRES A BATIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07144513E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |