TERRE DE PROVENCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200035087 Communauté d'agglomération PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de TERRE DE PROVENCE

TERRE DE PROVENCE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Eyragues.

Profil et organisation

TERRE DE PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 13630 à EYRAGUES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRE DE PROVENCE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
TPA
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRE DE PROVENCE

Activité d’urbanisme de TERRE DE PROVENCE

TERRE DE PROVENCE compte 6 autorisations recensées sur la période 26/07/2017 - 22/10/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRE DE PROVENCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

26/07/2017 - 22/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de TERRE DE PROVENCE

4 autorisations sur la période 06/06/2019 - 22/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Eyragues. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRE DE PROVENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Place Marius Chabrand, Eyragues (13630) PC Locaux CR217, CR218 2 007 m² 116 m² 2025/10/22
Route De Saint-Andiol - Cd, Eyragues (13630) PC Locaux BE63, BE64 26 076 m² 183 m² 2025/09/10
Lieudit Barban Ouest, Rognonas (13870) PC Locaux AA109, AA199 27 669 m² 15 m² 2020/10/12
Route De Saint Andiol, Eyragues (13630) PC Locaux BE63 7 372 m² 194 m² 2019/06/06

Permis d'aménager de TERRE DE PROVENCE

2 autorisations sur la période 26/07/2017 - 11/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Châteaurenard. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
200 Av De La Chaffine, Châteaurenard (13160) PA BL172, BL171 8 238 m² 2025/09/11
Av Jean Mermoz, Châteaurenard (13160) PA DR162, DR5 21 408 m² 2017/07/26

Répartition géographique des autorisations de TERRE DE PROVENCE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à TERRE DE PROVENCE

Sources des informations sur TERRE DE PROVENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRE DE PROVENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRE DE PROVENCE ?
TERRE DE PROVENCE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRE DE PROVENCE ?
Le profil de TERRE DE PROVENCE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRE DE PROVENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRE DE PROVENCE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRE DE PROVENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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