Permis de construire Locaux N° 01303625N0020

Permis de construire n° 01303625N0020 à Eyragues pour 116 m² de locaux, 5 Place Marius Chabrand

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PC n° 01303625N0020

Demandeur

TERRE DE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eyragues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303625N0020 a été délivré le 22 octobre 2025, pour un projet situé 5 Place Marius Chabrand. Le projet est porté par TERRE DE PROVENCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR217, CR218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyragues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 007 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyragues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR217 CR218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyragues Code postal 13630 Identifiant INSEE 13036
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 005 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 121 m²
Total 1 005 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 005 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 121 m²
Total locaux 1 005 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 121 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DE PROVENCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200035087
SIRET
20003508700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
EYRAGUES (13630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303625N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Marius Chabrand, à Eyragues (13630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRE DE PROVENCE et accordé le 22 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303625N0020, déposé en mairie d'Eyragues.

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