2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
7
TER CABESTANY est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cabestany.
TER CABESTANY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 47300 à Villeneuve-sur-Lot.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
TER CABESTANY compte 7 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 21/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TER CABESTANY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 21/03/2013 - 21/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cabestany.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TER CABESTANY dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue James Watt Lot 03 - Mas Guerido V, Cabestany (66330) | DP Locaux | AA764 | 24 m² | 8 m² | 2014/11/17 |
| 1 Rue James Watt Lot 03 - Mas Guerido V, Cabestany (66330) | DP Locaux | AA764 | 24 m² | 8 m² | 2014/11/17 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
