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SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM - Permis de construire et DP

Active
251602660 Syndicat mixte fermé ETI Créée le 03/12/1997

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux

Siège

Charente (16)

Permis de construire et DP

15

Présentation détaillée de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 15 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Mornac.

Profil et organisation

SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 16600 à Mornac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
SIRET du siège
Date de création
03/12/1997
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Activité d’urbanisme de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM compte 15 autorisations recensées sur la période 19/04/2013 - 27/02/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

19/04/2013 - 27/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

15 autorisations sur la période 19/04/2013 - 27/02/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Mornac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mornac

6 autorisations

Barbezieux-Saint-Hilaire

2 autorisations

Châteaubernard

2 autorisations

Aunac-sur-Charente

1 autorisation

Hiersac

1 autorisation

Jarnac

1 autorisation

Puyréaux

1 autorisation

Pérignac

1 autorisation

Département représenté

Charente (16)

15 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GRAND ANGOULEME
SIREN 200071827
Même secteur et même département
41 autorisations 14 PC 16 PA 11 PD
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SIREN 251600060
Même secteur et même département
36 autorisations 35 PC 1 PA
CA DU GRAND COGNAC
SIREN 200070514
Même secteur et même département
30 autorisations 22 PC 7 PA 1 PD
CHARENTE NUMERIQUE
SIREN 200070639
Même secteur et même département
30 autorisations 30 PC
CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
SIREN 261600340
Même secteur et même département
15 autorisations 13 PC 2 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME
SIREN 241600253
Même secteur et même département
14 autorisations 7 PC 3 PA 4 PD

Sources des informations sur SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM ?
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM ?
Le profil de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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