SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS - Permis de construire et DP

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256301524 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 26/01/1987

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS

SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Amant-Roche-Savine.

Profil et organisation

SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 63590 à Cunlhat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Section NAF
F - Construction
Division NAF
42 - Génie civil
SIRET du siège
Date de création
26/01/1987
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS

SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 25/07/2019 - 25/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

25/07/2019 - 25/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS

1 autorisation sur la période 25/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Amant-Roche-Savine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS

Sources des informations sur SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS ?
SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS ?
Le profil de SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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