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SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS - Permis de construire et DP

Active
253200075 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 04/04/1953

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Gers (32)

Permis de construire et DP

65

Présentation détaillée de SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS est associé à 65 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 65 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 50 communes, principalement Pujaudran.

Profil et organisation

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 32000 à Auch.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
04/04/1953
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS compte 65 autorisations recensées sur la période 15/02/2013 - 21/03/2025, dans 50 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

65

Période couverte

15/02/2013 - 21/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

50 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 2 0 % 2 0 0
2024 2 -80,0 % 2 0 0
2022 10 +11,1 % 10 0 0
2021 9 +50,0 % 9 0 0
2020 6 +100,0 % 6 0 0
2019 3 -57,1 % 3 0 0
2018 7 +16,7 % 7 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

65 autorisations sur la période 15/02/2013 - 21/03/2025, réparties dans 50 communes, principalement à Pujaudran.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Vieux, Ségoufielle (32600) DP Locaux AC110 13 223 m² 8 m² 2013/09/12
Au Village, Marsan (32270) DP Locaux ZM46, ZM35 20 161 m² 7 m² 2013/07/20
A Villemur, Monferran-Savès (32490) DP Locaux ADP — 8 m² 2013/05/17
Rte Departementale 108 Chateau De Laubade, Sorbets (32110) DP Locaux C448 459 m² 3 m² 2013/05/11
Aux Vallees, Valence-sur-Baïse (32310) DP Locaux AN324 3 113 m² 7 m² 2013/03/29
Pargas, La Romieu (32480) DP Locaux C731, C141 21 675 m² 7 m² 2013/03/21
Rue D Embonneau, Monfort (32120) DP Locaux B1040 826 m² 3 m² 2013/02/15

1 à 7 sur 7 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

50 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Pujaudran

3 autorisations

Riscle

3 autorisations

Samatan

3 autorisations

Ségoufielle

3 autorisations

Auterive

2 autorisations

Castillon-Debats

2 autorisations

Cologne

2 autorisations

Duran

2 autorisations

Monbrun

2 autorisations

Département représenté

Gers (32)

65 autorisations

Région représentée

Occitanie

65 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-
SIREN 253201842
Même secteur et même département
13 autorisations 13 PC
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
SIREN 200022754
Même secteur et même département
12 autorisations 12 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283200012
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC
CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
SIREN 200023620
Même secteur et même département
10 autorisations 8 PC 2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
SIREN 200034726
Même secteur et même département
10 autorisations 9 PC 1 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
SIREN 200035632
Même secteur et même département
9 autorisations 7 PC 2 PA

Sources des informations sur SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS ?
SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS est associé à 65 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS ?
Le profil de SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS recense 65 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS concernent 50 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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