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SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS - Permis de construire et DP

Active
251405031 Syndicat mixte fermé PME Créée le 10/08/2000

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Calvados (14)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bayeux.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 14400 à Bayeux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SEROC
Date de création
10/08/2000
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS compte 5 autorisations recensées sur la période 11/06/2015 - 05/07/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

11/06/2015 - 05/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

5 autorisations sur la période 11/06/2015 - 05/07/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Bayeux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bayeux

1 autorisation

Maisoncelles-Pelvey

1 autorisation

Saint-Martin-des-Entrées

1 autorisation

Saint-Vigor-le-Grand

1 autorisation

Vire Normandie

1 autorisation

Département représenté

Calvados (14)

5 autorisations

Région représentée

Normandie

5 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN 200045938
Même secteur et même département
198 autorisations 196 PC 1 PA 1 PD
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIREN 251402087
Même secteur et même département
102 autorisations 101 PC 1 PD
CU CAEN LA MER
SIREN 200065597
Même secteur et même département
65 autorisations 16 PC 33 PA 16 PD
PORTS DE NORMANDIE
SIREN 200006096
Même secteur et même département
32 autorisations 13 PC 2 PA 17 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
SIREN 241400514
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 5 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIREN 241400555
Même secteur et même département
20 autorisations 16 PC 2 PA 2 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS ?
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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