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Permis de construire Locaux N° 01466324P0005

Permis de construire n° 01466324P0005 à Saint-Vigor-le-Grand pour 108 m² de locaux, 7 Voie Communale Dite De Rec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 854 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Voie Communale Dite De Rec, à Saint-Vigor-le-Grand (14400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS et accordé le 1 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01466324P0005, déposé en mairie de Saint-Vigor-le-Grand.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 01466324P0005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01466324P0005, délivré le 1 juillet 2024 à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 Voie Communale Dite De Rec. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL45. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 854 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 251405031
SIRET: 25140503100062
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2000
Localisation: BAYEUX (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01466324P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 854 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Voie Communale Dite De Rec, à Saint-Vigor-le-Grand (14400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS et accordé le 1 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01466324P0005, déposé en mairie de Saint-Vigor-le-Grand.

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