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SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE - Permis de construire et DP

Active
200045060 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 16/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Maritime (76)

Permis de construire et DP

35

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 35 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 25 communes, principalement Bosc-le-Hard.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 76100 à Rouen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
16/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE compte 35 autorisations recensées sur la période 20/02/2018 - 31/05/2021, dans 25 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

35

Période couverte

20/02/2018 - 31/05/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

25 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE apparaît dans les données sur 4 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 15 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2021 1 -90,0 % 1 0 0
2020 10 -33,3 % 10 0 0
2019 15 +66,7 % 15 0 0
2018 9 - 9 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

35 autorisations sur la période 20/02/2018 - 31/05/2021, réparties dans 25 communes, principalement à Bosc-le-Hard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

Années

Autorisations en 2020

10 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
36/38 Rue Lemercier, Doudeville (76560) DP Locaux AB85 — 12 m² 2020/12/18
Place G. Flaubert, Ry (76116) DP Locaux B874, B147 8 995 m² 15 m² 2020/11/06
Adresse Non Renseignée, La Feuillie (76220) DP Locaux — — 2 m² 2020/05/28
Place Gustave Flaubert, Ry (76116) PC Locaux B147 5 275 m² 21 m² 2020/02/24
Place Des Pavillons, Forges-les-Eaux (76440) DP Locaux AO433 5 110 m² 15 m² 2020/02/20
26 Rue Charles De Gaulle Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux AC9 5 066 m² 12 m² 2020/02/20
Rue Du Bras D'or, Bosc-le-Hard (76850) DP Locaux AB221 331 m² 2 m² 2020/01/30
Adresse Non Renseignée, Bosc-le-Hard (76850) DP Locaux — — 2 m² 2020/01/13
169 B Place Du Marche, Bosc-le-Hard (76850) DP Locaux AB422 5 708 m² 1 m² 2020/01/13
100 Rue Des Colverts, Clères (76690) DP Locaux AB36 1 939 m² 1 m² 2020/01/10

1 à 10 sur 10 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

25 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Bosc-le-Hard

3 autorisations

Clères

3 autorisations

Neufchâtel-en-Bray

3 autorisations

Foucarmont

2 autorisations

Gournay-en-Bray

2 autorisations

Ry

2 autorisations

Terres-de-Caux

2 autorisations

Aumale

1 autorisation

Avremesnil

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIREN 720500206
Même secteur et même département
272 autorisations 2 PC 1 PA 269 PD
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIREN 200023414
Même secteur et même département
113 autorisations 41 PC 40 PA 32 PD
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
SIREN 899614804
Même secteur et même département
66 autorisations 13 PC 3 PA 50 PD
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIREN 200084952
Même secteur et même département
62 autorisations 35 PC 12 PA 15 PD
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
SIREN 775700198
Même secteur et même département
42 autorisations 10 PC 3 PA 29 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287600019
Même secteur et même département
32 autorisations 28 PC 4 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE ?
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE recense 35 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE concernent 25 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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