2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
4
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Anais.
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 16160 à Gond-Pontouvre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE compte 4 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 02/01/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 24/01/2013 - 02/01/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Anais.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Vergnes, Terres-de-Haute-Charente (16270) | PC Locaux | AZ120 | — | 12 m² | 2024/11/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Anais
1 autorisation
Barbezieux-Saint-Hilaire
1 autorisation
Châteaubernard
1 autorisation
Terres-de-Haute-Charente
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
