SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montcléra.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 46250 à MONTCLERA.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES compte 2 autorisations recensées sur la période 19/12/2023 - 30/12/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
2 autorisations sur la période 19/12/2023 - 30/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Montcléra.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Imp Des Artisans, Rocamadour (46500) | PC Locaux | AK431 | 884 m² | 216 m² | 2024/12/30 |
| 240 Za Moulin De Iches, Montcléra (46250) | PC Locaux | B940, B936 | 1 333 m² | 772 m² | 2023/12/19 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.