Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Moulin De La Cour, Saint-Maurice-des-Lions (16500) | PD | 0E9 | — | 2019/11/05 |
SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE - Permis de démolir
Active
200079481
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 01/01/2018
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE
SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maurice-des-Lions.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 16500 à Esse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2018
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE
SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE compte 1 autorisation recensée sur la période 05/11/2019 - 05/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/11/2019 - 05/11/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE
1 autorisation sur la période 05/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-des-Lions.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GRAND ANGOULEME
SIREN 200071827
Même secteur et même département
41 autorisations
14 PC
16 PA
11 PD
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SIREN 251600060
Même secteur et même département
36 autorisations
35 PC
1 PA
CA DU GRAND COGNAC
SIREN 200070514
Même secteur et même département
30 autorisations
22 PC
7 PA
1 PD
CHARENTE NUMERIQUE
SIREN 200070639
Même secteur et même département
30 autorisations
30 PC
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIREN 251602660
Même secteur et même département
15 autorisations
15 PC
CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
SIREN 261600340
Même secteur et même département
15 autorisations
13 PC
2 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE ?
SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable