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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01633719N0001

Permis de démolir n° 01633719N0001 à Saint-Maurice-des-Lions, Moulin De La Cour

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE et autorisé le 5 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633719N0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-des-Lions.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PD n° 01633719N0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01633719N0001 a été délivré le 5 novembre 2019 à Saint-Maurice-des-Lions (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Moulin De La Cour. SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-des-Lions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Lions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-des-Lions Code postal 16500 Identifiant INSEE 16337
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200079481
SIRET: 20007948100020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONFOLENS (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01633719N0001
Code commune INSEE	16337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Moulin De La Cour à Saint-Maurice-des-Lions (16500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE GOIRE, ISSOIRE ET VIENNE EN CHARENTE LIMOUSINE et autorisé le 5 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633719N0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-des-Lions.

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