2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Perrignier.
SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 74140 à Ballaison.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI compte 8 autorisations recensées sur la période 20/12/2016 - 17/12/2019, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 20/12/2016 - 17/12/2019, réparties dans 6 communes, principalement à Perrignier. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Grandes Teppes Les Combettes, Perrignier (74550) | PC Logement | B3492, B3493 | 1 567 m² | 68 m² | 2016/12/27 |
| Route Des Grandes Teppes Les Combettes, Perrignier (74550) | PC Logement | B3492, B3493 | 1 567 m² | 68 m² | 2016/12/20 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 07/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Armoy. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chef Lieu, Armoy (74200) | PA | AD308 | — | 2017/09/07 |
7 communes - 1 département - 1 région
Perrignier
2 autorisations
Armoy
1 autorisation
Ballaison
1 autorisation
Fessy
1 autorisation
Lully
1 autorisation
Massongy
1 autorisation
Messery
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
