2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Castelnau-le-Lez.
SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 34170 à Castelnau-le-Lez.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE compte 5 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 12/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 04/06/2015 - 12/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Castelnau-le-Lez. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Fourches, Saint-Geniès-des-Mourgues (34160) | PC Locaux | AB331 | 7 247 m² | 123 m² | 2015/09/29 |
| Zac Mas De Caylus, Castelnau-le-Lez (34170) | PC Locaux | BY21 | 2 835 m² | 383 m² | 2015/06/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 28/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Castelnau-le-Lez. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 De La Crouzette, Castelnau-le-Lez (34170) | PD | BC310 | 391 m² | 2013/01/28 |
4 communes - 1 département - 1 région
Castelnau-le-Lez
2 autorisations
Saint-Geniès-des-Mourgues
1 autorisation
Saint-Hilaire-de-Beauvoir
1 autorisation
Teyran
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
