2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SYNDICAT MIXTE DU LAC DU TOLERME est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gorses.
SYNDICAT MIXTE DU LAC DU TOLERME est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 46210 à Sénaillac-Latronquière.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DU LAC DU TOLERME compte 1 autorisation recensée sur la période 02/06/2023 - 02/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU LAC DU TOLERME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 02/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Gorses.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU LAC DU TOLERME dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lac Du Tolerme, Gorses (46210) | DP Locaux | BR102 | — | 16 m² | 2023/06/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
