SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200003887 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 30/06/2006

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE

SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lamballe-Armor.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 22400 à LAMBALLE-ARMOR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
30/06/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE

SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE compte 2 autorisations recensées sur la période 04/12/2017 - 04/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/12/2017 - 04/07/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE

1 autorisation sur la période 04/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Lamballe-Armor. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Parc Equestre, Lamballe-Armor (22400) DP Locaux AK339 26 581 m² 24 m² 2018/07/04

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE

1 autorisation sur la période 04/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Lamballe-Armor. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Venelle Bodin, Lamballe-Armor (22400) PD AK573 54 762 m² 2017/12/04

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE ?
SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU HARAS NATIONAL DE LAMBALLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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