Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Pointe Du Raz, Plogoff (29770) | PD | AD340 | — | 2015/09/01 |
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN - Permis de démolir
Active
252902192
Syndicat mixte ouvert
PME
Créée le 12/07/1991
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plogoff.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 29770 à Plogoff.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 42 - Génie civil
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/07/1991
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN compte 1 autorisation recensée sur la période 01/09/2015 - 01/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/09/2015 - 01/09/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN
1 autorisation sur la période 01/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Plogoff.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BREST METROPOLE
SIREN 242900314
Même secteur et même département
91 autorisations
59 PC
3 PA
29 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
SIREN 242900074
Même secteur et même département
74 autorisations
47 PC
26 PA
1 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
SIREN 242900835
Même secteur et même département
48 autorisations
32 PC
11 PA
5 PD
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
SIREN 242900645
Même secteur et même département
38 autorisations
15 PC
21 PA
2 PD
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
SIREN 200068120
Même secteur et même département
35 autorisations
13 PC
6 PA
16 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
SIREN 242900702
Même secteur et même département
33 autorisations
21 PC
6 PA
6 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN ?
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable