Permis de démolir n° 0291681500001 à Plogoff, La Pointe Du Raz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PD n° 0291681500001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291681500001 a été délivré le 1 septembre 2015 à Plogoff (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé La Pointe Du Raz. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD340. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Plogoff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 septembre 2015
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Plogoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pointe Du Raz
Territoires administratifs
- Commune
- Plogoff Code postal 29770 Identifiant INSEE 29168
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252902192
- SIRET
- 25290219200019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- PLOGOFF (29770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291681500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |