Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quai Surcouf, Saint-Brieuc (22000) | PD | A13 | 800 m² | 2025/09/30 |
SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE - Permis de démolir
Active
200041648
Syndicat mixte ouvert
PME
Créée le 01/01/2014
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE
SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Brieuc.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 22000 à Saint-Brieuc.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE
SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE compte 1 autorisation recensée sur la période 30/09/2025 - 30/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/09/2025 - 30/09/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE
1 autorisation sur la période 30/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Brieuc.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN 200069409
Même département de siège
53 autorisations
26 PC
15 PA
12 PD
CA LAMBALLE TERRE ET MER
SIREN 200069391
Même département de siège
50 autorisations
28 PC
8 PA
14 PD
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
SIREN 200067460
Même département de siège
48 autorisations
35 PC
11 PA
2 PD
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
SIREN 200065928
Même département de siège
42 autorisations
35 PC
5 PA
2 PD
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
SIREN 200067981
Même département de siège
37 autorisations
22 PC
3 PA
12 PD
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
SIREN 200040665
Même département de siège
34 autorisations
26 PC
4 PA
4 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE ?
SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable