Permis de démolir n° 02227825V0036 à Saint-Brieuc, Quai Surcouf
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PD n° 02227825V0036
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quai Surcouf, le permis de démolir n° 02227825V0036 a été délivré le 30 septembre 2025 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE.
Le terrain concerné couvre 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200041648
- SIRET
- 20004164800011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22023)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227825V0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |