SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON - Permis de construire et DP

Active
253002489 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 20/04/1993

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON

SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fontarèches.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 30000 à NIMES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SMGG
Date de création
20/04/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON

SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON compte 2 autorisations recensées sur la période 08/03/2024 - 14/03/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/03/2024 - 14/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON

2 autorisations sur la période 08/03/2024 - 14/03/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Fontarèches.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Dfci, Fontarèches (30580) DP Locaux A93 1 088 060 m² 4 m² 2024/03/14
Route De La Valcrose, Lussan (30580) DP Locaux B113 230 490 m² 4 m² 2024/03/08

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON ?
SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides