2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
2
SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fontarèches.
SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 30000 à Nîmes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON compte 2 autorisations recensées sur la période 08/03/2024 - 14/03/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 08/03/2024 - 14/03/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Fontarèches.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Dfci, Fontarèches (30580) | DP Locaux | A93 | 1 088 060 m² | 4 m² | 2024/03/14 |
| Route De La Valcrose, Lussan (30580) | DP Locaux | B113 | 230 490 m² | 4 m² | 2024/03/08 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
