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SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
258401447 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Siège

Vaucluse (84)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

14

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Carpentras.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 84200 à Carpentras.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
36 - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX compte 15 autorisations recensées sur la période 31/12/2013 - 30/01/2025, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

31/12/2013 - 30/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

14 autorisations sur la période 31/12/2013 - 30/01/2025, réparties dans 13 communes, principalement à Carpentras. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

1 autorisation sur la période 28/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Roque-sur-Pernes. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

13 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Carpentras

2 autorisations

La Roque-sur-Pernes

2 autorisations

Althen-des-Paluds

1 autorisation

Aubignan

1 autorisation

Beaumont-du-Ventoux

1 autorisation

Bédarrides

1 autorisation

Châteauneuf-du-Pape

1 autorisation

Flassan

1 autorisation

Malemort-du-Comtat

1 autorisation

Département représenté

Vaucluse (84)

15 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
SIREN 248400053
Même secteur et même département
29 autorisations 23 PC 6 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
SIREN 248400251
Même secteur et même département
27 autorisations 19 PC 6 PA 2 PD
CC RHONE LEZ PROVENCE
SIREN 200000628
Même secteur et même département
20 autorisations 13 PC 3 PA 4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
SIREN 248400319
Même secteur et même département
18 autorisations 10 PC 2 PA 6 PD
CHS DE MONTFAVET
SIREN 268400090
Même secteur et même département
17 autorisations 16 PC 1 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 288400021
Même secteur et même département
17 autorisations 17 PC

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX ?
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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