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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08410123C0001

Permis de démolir n° 08410123C0001 à La Roque-sur-Pernes, Rd 121 Chemin De La Valounado

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX et autorisé le 28 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08410123C0001, déposé en mairie de La Roque-sur-Pernes.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PD n° 08410123C0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2023 à La Roque-sur-Pernes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08410123C0001 porte sur un bâtiment situé Rd 121 Chemin De La Valounado. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX.

Le terrain support du projet couvre 4 535 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1058, 0A1059. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à La Roque-sur-Pernes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Surface du terrain

4 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/12/2023

Localisation du projet à La Roque-sur-Pernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1058 0A1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Valounado

Territoires administratifs

Commune: La Roque-sur-Pernes Code postal 84210 Identifiant INSEE 84101
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 535 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 258401447
SIRET: 25840144700069
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CARPENTRAS (84201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08410123C0001
Code commune INSEE	84101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 121 Chemin De La Valounado à La Roque-sur-Pernes (84210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX et autorisé le 28 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08410123C0001, déposé en mairie de La Roque-sur-Pernes.

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Permis de démolir de la même période à La Roque-sur-Pernes

PD n°08410115C0001 Autorisé

788 Route De Saumane

La Roque-sur-Pernes (84210)

07 janv. 2016 1 071 m² foncier

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