2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Decazeville.
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 12450 à Luc-la-Primaube.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES compte 4 autorisations recensées sur la période 16/02/2013 - 09/03/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 16/02/2013 - 29/08/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Decazeville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zi Les Gravasses, Villefranche-de-Rouergue (12200) | PC Locaux | BD51 | 7 988 m² | 551 m² | 2014/08/29 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Romiguiere, Decazeville (12300) | PC Locaux | BK571 | 13 731 m² | 564 m² | 2013/02/16 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 05/03/2026 - 09/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Decazeville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Flagnac (12300) | PA | — | — | 2026/03/09 |
| Adresse Non Renseignée, Decazeville (12300) | PA | — | — | 2026/03/05 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
