SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
252200167 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

17

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 17 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Beaussais-sur-Mer.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 22000 à Saint-Brieuc.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SDE 22
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR compte 19 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 19/04/2024, dans 19 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

19/03/2013 - 19/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

19 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

17 autorisations sur la période 19/03/2013 - 19/04/2024, réparties dans 17 communes, principalement à Beaussais-sur-Mer. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR dans le dataset PC de Sitadel.

Les 17 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Pommeret (22120) DP Locaux — — 5 m² 2024/04/19

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lapatenais, Beaussais-sur-Mer (22650) DP Locaux AH40 — 7 m² 2016/05/23

Autorisations en 2015

4 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Parc D Activites La Colign La Coligniere, Trémuson (22440) DP Locaux ZB70 — 9 m² 2015/09/11
Pont Ar Portheour, Plestin-les-Grèves (22310) DP Locaux G1054 — 8 m² 2015/06/26
Za Beg Ar Ch Ra, Plounévez-Moëdec (22810) DP Locaux ZO120, ZO106 8 m² 8 m² 2015/04/11
Ld Poulajous, Louannec (22700) DP Locaux AD112 — 7 m² 2015/01/03

Autorisations en 2013

7 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac De La Jaunaie, Lanvallay (22100) DP Locaux A1068 — 9 m² 2013/11/11
Lot Le Domaine Des Valllees, Créhen (22130) DP Locaux ZT45 22 m² 5 m² 2013/11/11
Adresse Non Renseignée, Plélo (22170) DP Locaux — — 8 m² 2013/07/24
All Du Stade, Binic-Étables-sur-Mer (22520) DP Locaux C758 — 7 m² 2013/06/21
Rue Paul Sala N, Ploubezre (22300) DP Locaux A1692 — 9 m² 2013/06/07
Lot De La Menardiere, Pleslin-Trigavou (22490) DP Locaux AH510 25 m² 9 m² 2013/06/03
Koz Kastel, Bourbriac (22390) DP Locaux AC302 41 728 m² 7 m² 2013/03/19

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

2 autorisations sur la période 20/05/2014 - 19/02/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Connec. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lanrivaux, Saint-Connec (22530) PD ZC — 2015/02/19

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Kerdoret, Saint-Mayeux (22320) PD ZI39 — 2014/05/20

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR ?
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR concernent 19 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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