Déclaration préalable Locaux N° 02235623D0005

Déclaration préalable n° 02235623D0005 à Trégomeur pour 8 m² de locaux, La Vieux Ville

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2023

Dossier DP n° 02235623D0005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Vieux Ville, la déclaration préalable n° 02235623D0005 a été accordée le 9 avril 2023 à Trégomeur (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégomeur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 570 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégomeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vieux Ville

Territoires administratifs

Commune
Trégomeur Code postal 22590 Identifiant INSEE 22356
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
252200167
SIRET
25220016700010
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1983
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235623D0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Vieux Ville, à Trégomeur (22590).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR et accordée le 9 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02235623D0005, déposé en mairie de Trégomeur.

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