2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Siège
Permis de construire et DP
13
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Saint-Jean-Poutge.
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 32000 à Auch.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- compte 13 autorisations recensées sur la période 26/09/2014 - 28/10/2024, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 26/09/2014 - 28/10/2024, réparties dans 11 communes, principalement à Saint-Jean-Poutge.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| A Tuimes, Montégut-Arros (32730) | PC Locaux | A444, A445 | 59 618 m² | 207 m² | 2014/11/05 |
| A Tuimes, Villecomtal-sur-Arros (32730) | PC Locaux | B972, B1100 | 59 618 m² | 482 m² | 2014/09/26 |
1 à 2 sur 2 autorisations
11 communes - 1 département - 1 région
Saint-Jean-Poutge
2 autorisations
Villecomtal-sur-Arros
2 autorisations
Castillon-Massas
1 autorisation
Jegun
1 autorisation
Le Houga
1 autorisation
Masseube
1 autorisation
Miélan
1 autorisation
Montégut-Arros
1 autorisation
Saint-Clar
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
