SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200039378
|
Code 7354
|
Créée le 01/01/2014
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
- SIREN
- 200 039 378
- SIRET siège
- 200 039 378 00019
- Forme juridique
- Code 7354
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 36.00Z
- Date de création
- 01/01/2014
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/08/2015
- Dernière autorisation
- 17/09/2015
Siège social
- Adresse
- CRS JONVILLE MAIRIE
- Commune
- 50400 GRANVILLE
- Département
- Manche
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autorisations.
Permis de construire de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Quarante Sous Za De La Porionnais, Avranches (50300) | PC Locaux | AB304, AB263 | 10 066 m² | 335 m² | 2015/09/17 |
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9002 Rte De Quarante Sous Za De La Porrionais, Avranches (50300) | PD | AB304 | 3 633 m² | 2015/08/12 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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