Permis de construire n° 05002515J0014 à Avranches pour 335 m² de locaux, Rue De Quarante Sous Za De La Porionnais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 05002515J0014
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002515J0014 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un projet situé Rue De Quarante Sous Za De La Porionnais. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB304, AB263, AB256. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Avranches
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Porionnais
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total locaux | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200039378
- SIRET
- 20003937800019
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 2014
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002515J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |