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Permis de construire Locaux N° 05002515J0014

Permis de construire à Avranches pour 335 m² de locaux - Rue De Quarante Sous Za De La Porionnais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 066 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Quarante Sous Za De La Porionnais, Avranches (50300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN et accordé le 17 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002515J0014, instruit par la commune de Avranches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 05002515J0014

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05002515J0014, délivré le 17 septembre 2015 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De Quarante Sous Za De La Porionnais, Avranches (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB304, AB263, AB256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 066 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Localisation du projet à Avranches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB304 AB263 AB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Porionnais

Territoire administratif

Commune: Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²
Total	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200039378
SIRET: 20003937800019
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05002515J0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 066 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Quarante Sous Za De La Porionnais, Avranches (50300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN et accordé le 17 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002515J0014, instruit par la commune de Avranches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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