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SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
255613390 Syndicat mixte fermé Créée le 15/11/2002

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON est associé à 6 autorisations d'urbanisme en 2013 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Crach.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 56340 à Plouharnel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SMABQ
Date de création
15/11/2002

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON compte 6 autorisations recensées sur la période 09/03/2013 - 27/06/2013, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

09/03/2013 - 27/06/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

5 autorisations sur la période 09/03/2013 - 27/06/2013, réparties dans 4 communes, principalement à Plouharnel. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

5 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ld Kerneve, Plouharnel (56340) PC Locaux OB1095 150 761 m² 1 871 m² 2013/06/27
Ld Kerdonnerch, Belz (56550) PC Locaux E1677 10 980 m² 35 m² 2013/05/27
Ld Le Sclegen, Crach (56950) PC Locaux B970 4 627 m² 83 m² 2013/04/18
Parc Lann Vras, Camors (56330) PC Locaux ZE50 26 400 m² 29 m² 2013/03/22
Ld Kerneve, Plouharnel (56340) PC Locaux B1095 148 231 m² 445 m² 2013/03/09

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

1 autorisation sur la période 27/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Crach. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Crach

2 autorisations

Plouharnel

2 autorisations

Belz

1 autorisation

Camors

1 autorisation

Département représenté

Morbihan (56)

6 autorisations

Région représentée

Bretagne

6 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
SIREN 255601106
Même secteur et même département
183 autorisations 183 PC
LORIENT AGGLOMERATION
SIREN 200042174
Même secteur et même département
72 autorisations 45 PC 17 PA 10 PD
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
SIREN 200067932
Même secteur et même département
38 autorisations 23 PC 8 PA 7 PD
PONTIVY COMMUNAUTE
SIREN 245614433
Même secteur et même département
37 autorisations 10 PC 18 PA 9 PD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
SIREN 130008675
Même secteur et même département
35 autorisations 4 PC 22 PA 9 PD
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
SIREN 200043123
Même secteur et même département
33 autorisations 21 PC 10 PA 2 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON ?
SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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