Permis de construire n° 05616813P0001 à Plouharnel pour 1 871 m² de locaux, Ld Kerneve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 05616813P0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616813P0001 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé Ld Kerneve. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 871 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB1095. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 871 m² | 1 871 m² |
| Total | 0 m² | 1 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 871 m² | 1 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 871 m² | 1 871 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 871 m² | 1 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255613390
- SIRET
- 25561339000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616813P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |