SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
255613390 Syndicat mixte fermé Créée le 15/11/2002

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON est associé à 6 autorisations d'urbanisme en 2013 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Crach.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 56340 à PLOUHARNEL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SMABQ
Date de création
15/11/2002

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON compte 6 autorisations recensées sur la période 09/03/2013 - 27/06/2013, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

09/03/2013 - 27/06/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

5 autorisations sur la période 09/03/2013 - 27/06/2013, réparties dans 4 communes, principalement à Plouharnel. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Kerneve, Plouharnel (56340) PC Locaux OB1095 150 761 m² 1 871 m² 2013/06/27
Ld Kerdonnerch, Belz (56550) PC Locaux E1677 10 980 m² 35 m² 2013/05/27
Ld Le Sclegen, Crach (56950) PC Locaux B970 4 627 m² 83 m² 2013/04/18
Parc Lann Vras, Camors (56330) PC Locaux ZE50 26 400 m² 29 m² 2013/03/22
Ld Kerneve, Plouharnel (56340) PC Locaux B1095 148 231 m² 445 m² 2013/03/09

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

1 autorisation sur la période 27/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Crach. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ld Le Sclegen, Crach (56950) PD ZE77 2013/03/27

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON ?
SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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