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SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE - Permis de construire et DP

Active
256900846 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE

SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Meyzieu.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 69530 à Brignais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SMHAR
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE

SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE compte 4 autorisations recensées sur la période 02/06/2017 - 04/03/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

02/06/2017 - 04/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE

4 autorisations sur la période 02/06/2017 - 04/03/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Meyzieu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Meyzieu

1 autorisation

Mornant

1 autorisation

Saint-Martin-en-Haut

1 autorisation

Thurins

1 autorisation

Département représenté

Rhône (69)

4 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HOSPICES CIVILS DE LYON
SIREN 266900273
Même secteur et même département
108 autorisations 91 PC 8 PA 9 PD
SYTRAL MOBILITES
SIREN 200096386
Même secteur et même département
83 autorisations 32 PC 4 PA 47 PD
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
SIREN 196917744
Même secteur et même département
58 autorisations 56 PC 2 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
SIREN 130020332
Même secteur et même département
41 autorisations 36 PC 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
SIREN 246900245
Même secteur et même département
31 autorisations 6 PC 1 PA 24 PD
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
SIREN 256900994
Même secteur et même département
31 autorisations 24 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE ?
SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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