SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DE ST SERNIN SUR RANCE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
251200754
|
Code 7354
|
Créée le 17/07/1984
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DE ST SERNIN SUR RANCE
- SIREN
- 251 200 754
- SIRET siège
- 251 200 754 00017
- Forme juridique
- Code 7354
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.12Z
- Date de création
- 17/07/1984
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/01/2015
- Dernière autorisation
- 29/09/2015
Siège social
- Adresse
- MAIRIE
- Commune
- 12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
- Département
- Aveyron
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autorisations.
Permis de construire de SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DE ST SERNIN SUR RANCE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Barre Camboussisers, Plaisance (12550) | PC Locaux | B01077, B0672 | 2 000 m² | 12 m² | 2015/09/29 |
| Vc De Sai Nt Sernin A Combret, Saint-Sernin-sur-Rance (12380) | PC Locaux | D21247 | 18 175 m² | 22 m² | 2015/01/05 |
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DE ST SERNIN SUR RANCE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DE ST SERNIN SUR RANCE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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