Permis de construire n° 01224814L1002 à Saint-Sernin-sur-Rance pour 22 m² de locaux, Vc De Sai Nt Sernin A Combret
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 01224814L1002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DE ST SERNIN SUR RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2015 à Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224814L1002 porte sur un projet situé Vc De Sai Nt Sernin A Combret. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DE ST SERNIN SUR RANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D21247. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sernin-sur-Rance
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vc De Sai Nt Sernin A Combret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin-sur-Rance Code postal 12380 Identifiant INSEE 12248
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DE ST SERNIN SUR RANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251200754
- SIRET
- 25120075400017
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-SERNIN-SUR-RANCE (12380)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DE ST SERNIN SUR RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224814L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |