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SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL - Permis de construire et DP

Active
258600493 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 12/12/1952

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vienne (86)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Pierre-d'Exideuil.

Profil et organisation

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 86500 à Montmorillon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SIMER
Date de création
12/12/1952
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL compte 7 autorisations recensées sur la période 23/03/2015 - 16/06/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

23/03/2015 - 16/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL

7 autorisations sur la période 23/03/2015 - 16/06/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Pierre-d'Exideuil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Pierre-d'Exideuil

2 autorisations

Civray

1 autorisation

Lussac-les-Châteaux

1 autorisation

Millac

1 autorisation

Pleumartin

1 autorisation

Sillars

1 autorisation

Département représenté

Vienne (86)

7 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN 510194186
Même secteur et même département
149 autorisations 149 PD
EAUX DE VIENNE - SIVEER
SIREN 200049104
Même secteur et même département
47 autorisations 35 PC 1 PA 11 PD
CA GRAND CHATELLERAULT
SIREN 248600413
Même secteur et même département
31 autorisations 27 PC 2 PA 2 PD
UNIVERSITE DE POITIERS
SIREN 198608564
Même secteur et même département
27 autorisations 21 PC 6 PD
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 200069854
Même secteur et même département
26 autorisations 11 PC 10 PA 5 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
SIREN 200055358
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL ?
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL ?
Le profil de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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