Permis de construire Locaux N° 08614015S0001

Permis de construire n° 08614015S0001 à Lussac-les-Châteaux pour 20 m² de locaux, Rue De La Verdrie La Boyge Salee

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 08614015S0001

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2015 à Lussac-les-Châteaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08614015S0001 porte sur un projet situé Rue De La Verdrie La Boyge Salee. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C917. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussac-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 523 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boyge Salee

Territoires administratifs

Commune
Lussac-les-Châteaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86140
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²
Total 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²
Total locaux 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
258600493
SIRET
25860049300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1952
Localisation
MONTMORILLON (86500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08614015S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 523 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Verdrie La Boyge Salee, à Lussac-les-Châteaux (86320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL et accordé le 10 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08614015S0001, déposé en mairie de Lussac-les-Châteaux.

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