Permis de construire n° 08615915S0002 à Millac pour 20 m² de locaux, Zae Les Gagnas
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 08615915S0002
Demandeur
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08615915S0002 a été délivré le 23 mars 2015, pour un projet situé Zae Les Gagnas. La demande émane de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B378. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millac Code postal 86150 Identifiant INSEE 86159
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
| Total | 40 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
| Total locaux | 40 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 258600493
- SIRET
- 25860049300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615915S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |