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SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE - Permis de construire et DP

Cessée
257301119 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 24/04/1979

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Savoie (73)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Offenge.

Profil et organisation

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 73100 à Saint-Offenge.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
24/04/1979

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/10/2013 - 22/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/10/2013 - 22/10/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE

2 autorisations sur la période 22/10/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Offenge.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

2 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chef-Lieu, Saint-Offenge (73100) PC Locaux A521, A1014 7 519 m² 676 m² 2013/10/22
Chef-Lieu, Saint-Offenge (73100) PC Locaux D950, D952 7 519 m² 676 m² 2013/10/22

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Offenge

2 autorisations

Département représenté

Savoie (73)

2 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
SIREN 487899056
Même département de siège
38 autorisations 2 PC 36 PD
GRAND CHAMBERY
SIREN 200069110
Même département de siège
31 autorisations 19 PC 7 PA 5 PD
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
SIREN 247300098
Même département de siège
30 autorisations 16 PC 5 PA 9 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
SIREN 247300015
Même département de siège
28 autorisations 26 PC 1 PA 1 PD
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SIREN 200068674
Même département de siège
22 autorisations 16 PC 5 PA 1 PD
CA ARLYSERE
SIREN 200068997
Même département de siège
22 autorisations 14 PC 6 PA 2 PD

Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT OFFENGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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