SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS - Permis de construire et DP

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256900796 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 30/01/1975

Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Laurent-de-Mure.

Profil et organisation

SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 69720 à Saint-Laurent-de-Mure.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Date de création
30/01/1975
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS compte 1 autorisation recensée sur la période 06/10/2025 - 06/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/10/2025 - 06/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS

1 autorisation sur la période 06/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Laurent-de-Mure.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS

Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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